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Décisions des tribunaux
C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 55
Versions de la disposition
55. Malgré les articles 6, 7 et 8, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de l’Est-du-Québec représente désormais la région électorale 01 (EST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Montréal et issu de la région administrative de la Montérégie (16) représente désormais la région électorale 04 (SUD-EST).
Les 2 administrateurs élus en 2018 pour la région électorale de Québec représentent désormais la région électorale 02 (QUÉBEC).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Trois-Rivières représente désormais la région électorale 03 (CENTRE).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de l’Outaouais-Nord-Ouest représente désormais la région électorale 07 (NORD-OUEST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale des Cantons-de-l’Est représente désormais la région électorale 04 (SUD-EST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Montréal et issu de la région administrative de la Lanaudière (14) représente désormais la région électorale 06 (BASSES-LAURENTIDES).
En vig.: 2019-01-24
55. Malgré les articles 6, 7 et 8, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de l’Est-du-Québec représente désormais la région électorale 01 (EST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Montréal et issu de la région administrative de la Montérégie (16) représente désormais la région électorale 04 (SUD-EST).
Les 2 administrateurs élus en 2018 pour la région électorale de Québec représentent désormais la région électorale 02 (QUÉBEC).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Trois-Rivières représente désormais la région électorale 03 (CENTRE).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de l’Outaouais-Nord-Ouest représente désormais la région électorale 07 (NORD-OUEST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale des Cantons-de-l’Est représente désormais la région électorale 04 (SUD-EST).
L’administrateur élu en 2018 pour la région électorale de Montréal et issu de la région administrative de la Lanaudière (14) représente désormais la région électorale 06 (BASSES-LAURENTIDES).
